Après la mort d’un parent, le choc est vraiment fort et il faut prendre du temps pour accuser le coup. Cependant, certaines formalités sont nécessaires et ne peuvent pas être ignorées. Parmi les différentes démarches à accomplir, l’estimation des biens du défunt est une obligation légale imposée par l’administration fiscale. Ce sont les héritiers qui ont le devoir de faire appel à un notaire pour l’évaluation de la valeur vénale. Comment sont évalués les biens par un professionnel dans le cadre d’une succession ?
Plan de l'article
Faites appel à une société de débarras
Après la mort d’un parent, son appartement ou maison se retrouve inoccupé. Il est nécessaire de débarrasser ses effets pour faire la liste des biens de valeur qu’il possède, mais aussi pour jeter ou donner les affaires qui ne seront plus utilisées.
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Faire appel à des professionnels du débarras vous permet de gagner du temps et d’économiser de l’énergie. Pour vider une maison entière ou même un appartement, le débarras peut prendre plusieurs heures, voire des jours. De plus, il faut être équipé en conséquence et être en bonne forme physique pour transporter les objets lourds comme les meubles ou les armoires.
Partir à la recherche d’une entreprise compétente en débarras de maison, c’est se donner l’assurance d’un travail efficace et réalisé dans les délais. Avec une équipe professionnelle, vous n’aurez pas de mauvaises surprises, car elle sait évaluer le temps exact, le coût ainsi que le matériel nécessaire au bon déroulé de l’opération.
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Les professionnels vous offrent une prestation rapide et efficace, quelle que soit la situation. Dans le cadre d’une succession, les affaires du défunt doivent être bien traitées et il faut bien les trier. Quels que soient vos besoins, une entreprise spécifique de débarras saura vous satisfaire totalement. Elle pourra faire le tri des biens du défunt en collaboration avec le notaire de la famille s’il le faut.
Enfin, le recours à des spécialistes vous permet de réaliser votre débarras en toute sécurité. Ainsi, si la maison appartenait à une personne atteinte du syndrome de Diogène par exemple, il est préférable de faire appel à des professionnels pour éviter les risques liés à une telle intervention.
Pour finir, si la maison ou l’appartement est destiné à la vente ou à la location, vous pouvez demander à l’entreprise de débarras de désinfecter et de désodoriser le logement.
Pourquoi faire l’évaluation des biens pour une succession ?
Pendant la période de deuil, les héritiers n’ont pas particulièrement envie de se pencher sur la question de la valeur des biens du proche qu’ils viennent de perdre. Pourtant, cela se révèle être une nécessité, notamment lorsque les héritiers ne veulent pas rester en indivision. La maison peut donc être mise en vente et l’argent de la cession sera réparti entre les héritiers.
Cependant, il existe d’autres enjeux à l’estimation des biens dans le cadre d’une succession. Cette opération permet de déterminer la valeur vénale des biens. Autrement dit, le prix que les héritiers doivent espérer de la vente du patrimoine du défunt. Ce montant doit être juste, de façon à ne pas minorer les impôts dus au fisc.
L’évaluation des biens permet également à l’un des héritiers de les racheter en intégralité et de verser la somme due aux autres successeurs. Pour réaliser cette estimation, il est conseillé d’avoir recours à un professionnel juridique tel qu’un notaire.
Comment se passe l’évaluation des biens par un notaire ?
Tout d’abord, il faut savoir que les successeurs disposent d’un délai de 12 mois après la disparition de leur proche pour régler les questions de succession, dont l’évaluation de ses biens. Ainsi, c’est au cours de cette période qu’il faut confier le dossier au notaire. Ce dernier se chargera de dresser le bilan complet du patrimoine entrant dans l’héritage.
C’est après que la succession sera effective, en tenant compte de la présence ou non d’un testament ainsi que de l’existence d’héritiers directs ou indirects. Le notaire établit donc la liste des personnes concernées par la succession.
Le professionnel peut employer deux techniques pour définir la valeur vénale des biens du défunt. La première consiste à procurer aux successeurs un document nommé avis de valeur. Cette estimation n’est pas poussée et s’appuie exclusivement sur des outils en ligne ainsi que sur sa connaissance du marché.
Le notaire peut également réaliser une estimation plus approfondie. Le professionnel fait donc des recherches poussées et prend du temps pour bien estimer le patrimoine du défunt. Il convient de rappeler qu’un pourcentage de la valeur vénale estimée est versé au notaire. Ce pourcentage est inférieur ou égal à 0,434 % lorsque la valeur des biens dépasse 30 000 euros.
