Le CCMI ou contrat de construction de maisons individuelles est l’engagement le plus fréquent entre les constructeurs et les acquéreurs. Il a de nombreux avantages. En optant pour un CCMI, vous n’aurez pas à interagir avec différents métiers intervenant sur le chantier car le constructeur s’en chargera. Il se charge de l’encadrement de tout, et il reste disponible pour vous.
Que dit la loi ?
Dans le cas d’un crédit immobilier, le constructeur fait un appel de fonds auprès de votre banque à chaque phase de la construction : soit 5 % à la signature du contrat, 35 % à la fin des fondations, 70 % lors de la mise hors d’eau, 95 % du coût global de la maison à la fin des travaux et les 5 % restants à la livraison, sous condition que vous n’ayez aucune réserve. La loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 est claire sur le sujet. Vous avez droit à des paiements par palier durant la construction.
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Ce type de contrat vous protège en cas de retard dans l’avancement des travaux. Il offre des pénalités par jour de retard au prix de la maison, selon un taux minimum. La demande des pénalités de retard est transmise au constructeur par lettre. On parlera aussi de la garantie de livraison, la garantie des vices apparents, la garantie de remboursement et la garantie des dommages supportée par les assurances contractées par le constructeur. Faites appel à l’entreprise de construction du Belon pour votre projet.
Autres avantages d’un CCMI
Le CCMI est l’assurance que le prix sur votre contrat est définitif, et vous prémunit de tout vice. Il doit être égal au montant global du chantier, même s’il inclut la construction d’un jardin. Celui-ci comporte une clause qui donne la possibilité de ne pas poursuivre le projet si vous n’avez pas accès à un crédit immobilier.
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