Si vous avez décidé d’investir dans l’immobilier, vous devez bien vous renseigner sur les différentes dispositions qui permettent de profiter des avantages fiscaux. Ces derniers sont organisés et encadrés par des textes juridiques édictés avec soin par le législateur. La loi Denormandie fait partie des dispositifs de défiscalisation immobilière les plus intéressants. Si vous ignorez encore en quoi cela renvoie, cet article vous renseigne mieux à ce sujet.
Plan de l'article
Loi Denormandie : définition, principe et conditions
Bien avant de parler de l’usage de cette loi dans le cadre d’un investissement immobilier, il est primordial de savoir ce que c’est. Une fois le but et le fonctionnement du dispositif bien compris, vous pourrez facilement réaliser votre investissement en toute quiétude.
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Qu’est-ce que la loi Denormandie ?
La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation immobilière destiné à encourager l’investissement dans l’immobilier ancien. Le principe est simple. Vous achetez un immeuble ancien, vous le rénovez puis vous le louez sur une période donnée. Vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt qui atteint entre 12 et 21 % du prix d’achat de votre bien. Le montant des réductions ne peut toutefois pas excéder 63 000 euros. Aussi, des conditions sont prévues pour profiter du grand avantage du dispositif Denormandie.
Les conditions pour investir avec l’immobilier avec la loi Denormandie
Pour investir dans l’immobilier avec la loi Denormandie, vous devez être un contribuable français ayant déjà atteint la majorité. La loi Denormandie est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Vous devrez alors acheter votre bien avant cette échéance. Votre projet immobilier ne doit cependant pas coûter plus de 300 000 euros.
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Le lieu d’acquisition de l’immeuble est également conditionné. Il existe aujourd’hui plus de 200 villes éligibles à l’investissement dans la loi Denormandie. Vous devez alors acquérir votre bien dans l’une d’entre elles. Puisque vous achetez dans l’ancien, vous devrez réaliser des travaux de rénovation. Ces derniers doivent représenter 25% du montant de votre projet immobilier. Aussi des délais sont-ils à respecter pour les travaux.
Pour finir, la location de l’immeuble est également conditionnée. L’immeuble doit en effet être loué non-meublé sur 6, 9 ou 12 années. La loi prévoit également un plafond de ressources pour les locataires ainsi qu’un plafond de loyer à percevoir.
Investir dans l’immobilier avec la loi Denormandie : comment s’y prendre ?
Si vous souhaitez investir dans l’immobilier avec la loi Denormandie, vous devez premièrement vous assurer d’être éligible au dispositif. Autrement dit, vous devez respecter toutes les conditions présentées plus haut. Les conditions étant très contraignantes, vous serez bien avisé de préparer votre projet immobilier avec grande minutie.
Idéalement, il est conseillé de faire appel à un professionnel pour s’assurer de la réussite de l’investissement locatif en Denormandie. Le professionnel mettra à profit son expertise pour vous conseiller. Vous prendrez ainsi de bonnes décisions quant au choix du bien à acquérir notamment. Qui plus est, avec l’assistance d’un professionnel, vous êtes assuré de respecter toutes les exigences de la loi pour profiter des avantages du Dispositif Denormandie.
Il est pour finir important de bien choisir le professionnel que vous contacterez. N’hésitez pas à comparer les différents experts disponibles afin de faire le meilleur choix possible. Fondez votre comparaison sur des critères objectifs et n’hésitez pas à prendre en considération les avis clients.
Les avantages fiscaux de la loi Denormandie
Les avantages fiscaux offerts par la loi Denormandie constituent un atout majeur pour les investisseurs immobiliers. Effectivement, ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, à condition de respecter certaines conditions.
Tout d’abord, la réduction s’élève à 12% du montant de l’investissement si le bien est acquis neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA). Si en revanche, il s’agit d’un bien ancien nécessitant des travaux de rénovation importants représentant au moins 25% du coût total de l’opération, alors la réduction peut atteindre jusqu’à 21%.
Il faut noter que cette réduction fiscale est calculée sur une période bien définie. Elle se fait sur une durée minimale de 6 ans et maximale de 9 ans. Il est possible de prolonger cette période jusqu’à 12 ans sous certaines conditions.
Les épargnants ont aussi la possibilité de réaliser des économies grâce aux loyers perçus pendant cette période. Effectivement, ces derniers sont totalement exonérés d’imposition dans le cadre du Dispositif Denormandie.
Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Denormandie, vous devez vous engager à louer votre logement nu et non meublé en tant que résidence principale à des locataires dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds fixés par le dispositif.
Cela dit, il faut bien se renseigner sur les modalités précises du dispositif et étudier attentivement la faisabilité de votre projet avant de vous lancer. Il peut être judicieux de faire appel à un expert en la matière pour obtenir des conseils personnalisés et vous assurer que tous les critères seront respectés.
Investir dans l’immobilier avec la loi Denormandie offre des avantages fiscaux indéniables. Il faut prendre une décision éclairée et réussir son investissement immobilier. N’hésitez pas à vous entourer des bons professionnels pour maximiser vos chances de succès dans cette aventure immobilière.
Les critères de sélection des biens éligibles à la loi Denormandie
Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Denormandie, il faut sélectionner un bien immobilier éligible. En effet, tous les biens ne sont pas concernés par ce dispositif.
Pour être éligible à la loi Denormandie, le bien doit être situé dans une commune faisant partie du périmètre géographique défini par le gouvernement. Ce dernier a identifié certaines zones urbaines où l’offre de logements est insuffisante et où les travaux de rénovation sont nécessaires pour redynamiser ces quartiers.
Il faut vérifier que le bien respecte les exigences techniques fixées par la loi Denormandie. Celui-ci doit obligatoirement avoir été achevé depuis au moins 15 ans au moment de l’acquisition. Les travaux de rénovation doivent répondre à certains critères précis en termes thermiques et environnementaux.
Les travaux réalisés sur le bien doivent représenter au minimum 25% du coût total de l’opération (incluant donc l’achat du bien). Cela garantit que la réhabilitation apporte une véritable plus-value tant en termes énergétiques qu’en termes économiques et sociaux aux quartiers concernés.
Afin d’éviter tout risque potentiel lié à cette opération immobilière, il est recommandé d’étudier attentivement toutes les informations disponibles sur le secteur géographique choisi ainsi que sur l’état général du bâtiment avant toute acquisition. Une expertise technique peut s’avérer utile pour identifier d’éventuels vices cachés ou problèmes structurels.
Pour investir dans l’immobilier avec la loi Denormandie, il est primordial de sélectionner un bien éligible répondant à tous les critères fixés par le dispositif. Prenez le temps d’étudier attentivement chaque aspect du projet et n’hésitez pas à vous entourer de professionnels compétents qui sauront vous accompagner dans cette démarche complexe.
