Certaines collectivités locales et organisations proposent des déménagements gratuits pour aider les familles confrontées à des difficultés financières. Ces initiatives visent à soutenir ceux qui doivent changer de domicile en raison de situations de précarité, de violences domestiques ou de problèmes de santé.
Pour bénéficier de ce service, il est souvent nécessaire de remplir certains critères, tels que le niveau de revenu ou la situation familiale. Les bénéficiaires doivent généralement fournir des justificatifs prouvant leur éligibilité. Les associations caritatives et les services sociaux municipaux sont souvent les premiers points de contact pour obtenir plus d’informations et entamer les démarches nécessaires.
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Plan de l'article
Les différentes aides publiques pour un déménagement gratuit
Les aides pour le déménagement sont nombreuses et variées, adaptées à des situations spécifiques. Voici un aperçu des principales aides publiques disponibles.
La prime de déménagement
La prime de déménagement est versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Sécurité sociale agricole (MSA). Elle est destinée aux familles nombreuses (au moins trois enfants à charge nés ou à naître). Pour en bénéficier, vous devez remplir trois conditions dans les six mois suivant votre déménagement :
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- Avoir au moins trois enfants à charge
- Être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF)
- Effectuer le déménagement entre le premier jour du mois suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant les deux ans de votre dernier enfant
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut contribuer à couvrir vos frais d’installation si vous êtes dans une situation personnelle difficile. L’aide du FSL varie selon le niveau de ressources et la situation du demandeur (locataire, sous-locataire, propriétaire, etc.). Chaque Fonds a ses propres critères d’attribution, donc les conditions d’obtention varient d’un département à l’autre.
AGRI-MOBILITÉ® et MOBILI-PASS
AGRI-MOBILITÉ®, proposée par Action Logement, est destinée aux salariés du secteur agricole pour accompagner leur mobilité professionnelle. Jusqu’à 3 200 euros peuvent être accordés, avec une distribution prenant fin le 13 septembre 2024.
MOBILI-PASS est aussi une aide d’Action Logement, mais pour les salariés du secteur privé. Cette aide est accordée dans le cadre d’une mobilité professionnelle. Notez que l’enveloppe 2023 dédiée à cette aide ayant été atteinte, plus aucune nouvelle demande n’est acceptée depuis le 1er juillet 2023.
Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est réservée aux agents de l’État, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires ou titulaires, ou agents contractuels, ayant récemment intégré la fonction publique de l’État. Le montant maximal peut atteindre de 700 à 1 500 euros selon les situations.
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH), versée par le conseil départemental, est une aide financière destinée à compenser la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap. Elle peut couvrir les frais de déménagement dans un logement répondant aux normes d’accessibilité, avec une prise en charge maximale de 3 000 euros pour une durée de 10 ans.
Les critères d’éligibilité pour bénéficier d’un déménagement gratuit
Les critères pour obtenir un déménagement gratuit varient selon les aides. Chaque dispositif a ses spécificités. Voici un aperçu des principales conditions à remplir.
Prime de déménagement
La prime de déménagement est destinée aux familles nombreuses. Pour en bénéficier, vous devez :
- Avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître)
- Être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF)
- Déménager entre le premier jour du mois suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant les deux ans de votre dernier enfant
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le FSL s’adresse aux personnes en situation difficile. L’attribution de cette aide dépend du niveau de ressources et de la situation du demandeur (locataire, sous-locataire, propriétaire). Chaque département fixe ses propres critères. La demande se fait généralement via un assistant social.
AGRI-MOBILITÉ® et MOBILI-PASS
Pour les salariés du secteur agricole, AGRI-MOBILITÉ® nécessite d’être en mobilité professionnelle. Le montant est plafonné à 3 200 euros jusqu’au 13 septembre 2024.
Pour les salariés du secteur privé, MOBILI-PASS est accordée pour des raisons professionnelles, mais aucune nouvelle demande n’est acceptée pour 2023.
Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
L’AIP est réservée aux agents de l’État récemment intégrés à la fonction publique (fonctionnaires stagiaires, titulaires, agents contractuels). Le montant varie de 700 à 1 500 euros selon les cas.
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La PCH cible les personnes en situation de handicap. Elle couvre les frais de déménagement dans un logement accessible, avec une prise en charge maximale de 3 000 euros sur 10 ans.
Les démarches à suivre pour obtenir un déménagement gratuit
Naviguer dans le labyrinthe des aides publiques pour un déménagement gratuit peut sembler complexe, mais en suivant quelques étapes clés, vous maximiserez vos chances d’obtenir l’aide souhaitée.
Prime de déménagement
Pour obtenir la prime de déménagement, déposez votre demande auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la Sécurité sociale agricole (MSA). Rassemblez les justificatifs suivants :
- Un formulaire Cerfa complété
- Les factures et devis du déménageur
- Un justificatif de votre nouvelle adresse
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Pour le FSL, la procédure varie selon les départements. Contactez un assistant social ou le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) pour les Parisiens. Préparez :
- Vos justificatifs de revenus
- Un devis du déménagement
- Les preuves de votre situation locative ou de propriétaire
Cette aide peut être une subvention ou un prêt, couvrant aussi le dépôt de garantie, les frais d’agence, le premier loyer, et l’assurance habitation.
AGRI-MOBILITÉ® et MOBILI-PASS
Pour les salariés agricoles, contactez Action Logement pour l’aide AGRI-MOBILITÉ® au 09 70 80 08 00. Pour MOBILI-PASS, les demandes sont suspendues depuis le 1er juillet 2023, mais restez informés pour les futures ouvertures.
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La PCH se demande auprès du conseil départemental. Fournissez :
- Un certificat médical
- Une évaluation des besoins par une équipe pluridisciplinaire
- Les devis et factures des frais de déménagement
Cette aide couvre jusqu’à 3 000 euros sur une période de 10 ans.
Suivre ces démarches rigoureusement vous permettra d’obtenir les aides adaptées à votre situation.
Les aides spécifiques pour certaines catégories de personnes
AGRI-MOBILITÉ®
Si vous êtes salarié du secteur agricole, vous pouvez bénéficier de l’aide AGRI-MOBILITÉ® d’Action Logement. Cette aide, pouvant atteindre 3 200 euros, est conçue pour accompagner votre mobilité professionnelle. Notez que cette aide est disponible jusqu’au 13 septembre 2024.
Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
L’AIP est réservée aux agents de la fonction publique de l’État, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, titulaires ou agents contractuels. Le montant de cette aide varie de 700 à 1 500 euros, selon les situations. Elle vise à faciliter l’installation des nouveaux agents dans leur logement.
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La PCH est destinée à compenser la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap. Cette aide peut couvrir les frais de déménagement vers un logement accessible, jusqu’à un maximum de 3 000 euros pour une période de 10 ans. Adressez votre demande au conseil départemental, accompagnée des justificatifs médicaux et devis nécessaires.
Prime de déménagement
Destinée aux familles nombreuses, la prime de déménagement est versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Sécurité sociale agricole (MSA). Le montant de cette aide dépend des dépenses engagées et peut atteindre 1 119,46 euros pour trois enfants à charge. Vous pouvez obtenir 93,29 euros supplémentaires par enfant supplémentaire.
