Vous vous apprêtez à déménager. Mais vous vous demandez comment ça va se passer pour vos APL ? Vont-elles être suspendues ? Que devez-vous faire comme démarche pour signaler votre déménagement ? On répond à toutes vos questions dans cet article.
Plan de l'article
Déclarer son déménagement à la CAF : les modalités
Quand déclarer son changement d’adresse ?
Vous devez déclarer tout changement d’adresse à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans les délais les plus brefs pour continuer de recevoir vos aides au logement.
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En principe, cette déclaration doit être effectuée dans les 15 jours suivant votre déménagement. Ce délai permet à la CAF de mettre à jour vos informations personnelles et de garantir que vos allocations soient correctement versées à votre nouvelle adresse.
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Quels documents fournir ?
Lorsque vous déclarez votre déménagement à la CAF, il est important de fournir certains documents pour valider votre démarche.
Ces documents sont les suivants :
- Un justificatif de domicile récent (une facture d’électricité, de gaz ou un contrat de location) qui indique votre nouvelle adresse
- Une carte d’identité
- Un justificatif de situation familiale si des changements sont survenus dans votre foyer (mariage, naissance)
- Un contrat de bail signé avec votre propriétaire
- Vos coordonnées bancaires
Comment effectuer la démarche et comment se passe le transfert de dossier ?
Pour déclarer votre déménagement à la CAF, la procédure peut être réalisée facilement en ligne via votre espace personnel sur le site de la CAF.
Il vous suffit de vous connecter avec votre numéro d’allocataire, de vous rendre dans la rubrique « Mes démarches » et de sélectionner l’option « Déclarer un déménagement ».
Vous devrez alors renseigner votre nouvelle adresse et la date effective de votre emménagement. Après avoir validé votre déclaration, la CAF mettra à jour votre dossier avec les informations fournies.
Si vous déménagez dans une autre région, la CAF se charge de transférer automatiquement votre dossier à la CAF de votre nouveau lieu de résidence. Ce transfert permet de continuer à bénéficier de vos prestations sans interruption. Il est effectué dans un délai de quelques semaines.
Mais attention, il est important de vérifier quelques jours après votre déclaration que le dossier a bien été transféré et que votre nouvelle CAF a bien pris en compte les informations actualisées.
Les conséquences du déménagement sur les APL
Les APL sont-elles suspendues pendant le déménagement ?
La réponse est non sous certaines conditions. Lors d’un déménagement, les Aides Personnalisées au Logement (APL) ne sont pas automatiquement suspendues mais il est important de respecter certaines démarches pour éviter toute interruption dans le versement des aides.
En effet, tant que vous n’avez pas signalé votre changement d’adresse à la CAF et que votre dossier n’est pas transféré vers la nouvelle CAF, vos APL peuvent être recalculées ou suspendues.
Mais pour éviter toute rupture de paiement, nous vous conseillons de déclarer votre déménagement dès que possible pour que la CAF puisse ajuster vos droits.
Mais si la mise à jour n’est pas faite dans les délais, il peut y avoir un délai d’attente avant que vos nouvelles APL soient prises en compte.
Puis-je percevoir les APL pendant la période entre deux logements ?
La réponse est oui mais sous certains critères. En effet, il est possible de percevoir les APL pendant la période entre deux logements.
En général, si vous quittez un logement et que vous attendez d’emménager dans le suivant, la CAF peut continuer à verser les APL pendant la période de transition à condition que vous remplissiez certaines conditions :
- Vous devez informer la CAF de votre changement de situation
- Vous devez fournir les informations sur votre nouveau logement dès que vous les avez
Mais attention, il est important de noter que ce type de situation peut entraîner des délais d’attente et des ajustements de montant. En effet, le versement des APL est calculé sur la base du logement que vous occupez, ce qui rend possible un ajustement de montant.
Le calcul des droits dans le nouveau logement
Le calcul des droits aux APL dans le nouveau logement dépend de plusieurs critères et il varie en fonction de la situation du locataire.
Lors d’un déménagement, la CAF prendra en compte les caractéristiques de votre nouveau logement :
- Le montant du loyer
- La localisation
- La composition de votre foyer
- Vos ressources
- Les charges liées à votre nouveau logement
De plus, la CAF tiendra compte de vos revenus des 12 derniers mois pour déterminer le montant des APL auxquels vous avez droit.
Ce qui veut donc dire que si vos revenus ont changé ou si votre loyer dans le nouveau logement est plus élevé ou plus bas, le montant des APL soit réajusté.
Que se passe-t-il si je déménage à l’étranger ?
Si vous déménagez à l’étranger, vos droits aux APL seront suspendus.
En effet, l’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide destinée aux personnes résidant en France. Donc si vous quittez le territoire français pour vous installer à l’étranger, vous n’êtes plus considéré comme résidant sur le territoire national.
Vous devez donc penser à bien déclarer votre départ à la CAF dès que vous avez déménagé car l’absence de mise à jour de votre situation pourrait entraîner des trop-perçus et des demandes de remboursement.
Si vous envisagez de revenir en France dans l’avenir, vous pourrez à nouveau faire une demande d’APL en fonction de votre situation à ce moment-là.
